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Conditions générales


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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation établissent les conditions contractuelles applicables à tout abonnement par un annonceur connecté à son compte personnel depuis notre site internet et le site mobile ou un simple utilisateur du site. Ces conditions sont régies et interprétées par les lois Algérienne, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

 

Acceptation

Toute utilisation du site Web par un annonceur constitue une acceptation totale des présentes conditions.

En accédant à ce site, vous vous engagez à prendre connaissance de nos conditions et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, vous ne devez en aucun cas faire usage de ce site.

 

Licences

En plaçant de l'information sur ce site, vous donnez à Chelel la licence irrévocable, universelle, libre de droits, de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement, et de créer des travaux dérivés à partir de cette information pour utilisation sur ce site, et de redistribuer cette information à un tiers dans le cadre du développement et de la maintenance de ce site.

 

Limite de responsabilité

Compte tenu de nos moyes limité, nous ne pouvons contrôler toute l'information placée sur notre site, notamment la qualité, véracité, sincérité ou légalité de toute l'information, produits ou services placés sur notre site et en conséquence il est envisageable que vous soyez confronté à certains contenus choquants, inapproprié, indécents ou répréhensibles.

 

Vous êtes conscient que vous, et non Chelel, êtes entièrement responsables pour toute information placée par vous sur notre site et Vous vous engagez à respecter les lois et régulations applicables. Vous ne pouvez placer de l'information en dehors de la limite de vos droits légaux.

 

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Chelel. Ceci dit Chelel ne peut en aucun cas être tenu responsable de toutes dommages ou pertes (directs et indirects) résultant de la fréquentation ou l’utilisation de ses sites.

 

Chelel offre ses services tel quel et décline toute responsabilité quant à la solvabilité des annonceurs, à la véracité du contenu des annonces, à la qualité des produits ou services proposés, à la conformité des produits proposés, etc...

Il appartient donc à l'usager du site de prendre toute précaution nécessaire avant d'entamer une transaction. Également, nous ne saurons être tenus responsables des réponses faites aux annonces et de leurs conséquences. Il appartient donc aux annonceurs d'être prudents quant à l'identité et la solvabilité de leurs contacts et ne pas négliger les mesures de sécurité.

 

Chelel déni toutes responsabilité en ce qui concerne la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune des informations ou données déposés sur ce site.

 

Chelel n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur ce site.

 

La responsabilité de Chelel ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrôle dû, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.

 

Déni de Garantie

Chelel fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du service. Toutefois, Chelel n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés. Sa responsabilité ne sera pas engagée notamment en cas de retard, de défaillance, d’impossibilité d’accès au service ou d'interruption du service.

Chelel peux refuser ou suspendre toute diffusion notamment en cas d’impossibilité technique liée à la mise en ligne, au serveur ou encore à l’interruption des réseaux (téléphoniques ou internet).

 

Vous convenez que Chelel se réserve le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment le Service (ou partie de celui-ci) sans obligation d'en avertir, et que Chelel n'est astreint à aucune obligation concernant la modification, la suspension ou l'interruption du Service.

 

Vous reconnaissez expressément que l'utilisation du site Chelel et des services dérivés se fait à votre risque. Le site Chelel et les services dérives sont fournis en l'état ou sur une base de disponibilité, sans aucune garantie. Sont exclues expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties en matière de virus ou autres composants dangereux en relation avec l'utilisation des services ou du site Chelel.

 

Modification de ces termes

Chelel se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales. Les annonceurs sont invités à consulter les Conditions pour être au courant des changements.

 

Limitation d'age

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser ce site et en utilisant ce site, vous certifiez avoir 18 ans ou plus.

 

Contenu interdit et conduite

Il est strictement interdit de publier ou de distribuer les contenue suivants dans vos annonces:

Contenant des informations personnelles appartenant à une autre personne et sans son consentement

Faux, trompeurs, fallacieux, cherchant à désinforment ou à faire diversion

Contrevenant aux termes d'un brevet d'invention, marque enregistrée, secret commercial, droit d'auteur ou d'autre droit de propriété de toute autre personne, ou contenu dont l'utilisateur n'a pas le droit de mettre à disposition du public conformément à une disposition légale, à une relation contractuelle ou fiduciaire

Représentant ou contenant une forme de marketing d'affiliation, lettres chaîne, marketing pyramidal ou de publicité non sollicitée

Qui utilisent de fausses adresses email ou de faux en-têtes ou manipulent de façon générale les identifiants afin de dissimuler l'origine du contenu transmis via le service

Nuisibles, illicites, dangereux, abusifs, calomnieux, pornographiques, érotique, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou susceptibles de nuire aux enfants

Faux, profane, haineux, abusif, obscène ou de toute autre nature inappropriée

Qui encourage la violence ou toute conduite criminelle, qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d'une personne

Qui contient un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs

Qui prenne l'identité de tout employé de Chelel

Contenant des liens vers des services commerciaux ou des sites Internet, sauf les cas clairement définis par Chelel

Qui fasse de la publicité ou la promotion de cadeaux, tirages au sort ou prix divers

Qui vende de l'information, des produits ou des services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations

Usurpant l'identité d'un tiers

 Faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire

Promotionnant tout service lié au jeu, à la prostitution ou activités sexuelles

Promotionnant ou diffusant des idées politiques, ou religieuses

Promotionnant la vente de biens culturelles et archive publique

Contenu contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs

Escort boy ou Escort girl, un emploi d’adulte tels que Visio et webcam pour adulte, un casting (photos, vidéos) à caractère érotique ou pornographique, une proposition de services dénudés, sexy ou autre, mannequinat

De rencontres, d’agences matrimoniales

De type pyramides financières, chaines d’argent, offres de marketing multi niveaux

Toute activités relatives à des prêts d'argent

Activités médicales, paramédicales

De voyance, médium, astrologie, cartomancie, hypnose, méditation, coaching de relaxation, modelage, massage ou assimilé

Un avis de recherche qui mentionne l'identité d'une personne morale ou d'une personne physique ou indique précisément les caractéristiques permettant de reconnaitre ladite personne

L’utilisation d’un téléphone surtaxé

Promotionnant des services illicites ou proposant des produits dont la vente est interdite ou réglementée par la législation en vigueur, y compris tous les articles dont la vente est interdite ou réglementée par la loi Algérienne.

 

Objets interdits

Les objets suivants sont strictement interdits sur le site :

Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites

Tout médicaments et produits parapharmaceutiques réglementés

Organes, produits sanguins, fluides corporels ou parties de corps humain

Armes à feu ou armes blanches, munitions, explosifs, feux d'artifice, pièges de chasse

Billets de loterie, boissons alcooliques

Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels.

Papiers d'identité, informations financières personnelles et informations personnelles, y compris les listes de distribution.

Matériel pornographique ou érotiques, accessoires sensuel ou érotiques

Espèces végétales et animales protégées

Objet du patrimoine archéologique et culturelle

Objets volés, non authentique ou contrefaits

Photos pornographiques ou de nudité.

Tout produit contrevenant aux lois en vigueur qui pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires.

 

Contenu non conforme

Chelel se réserve le droit, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu juger non conforme aux dispositions légales ou réglementaires de Chelel. L’annonceur pourrais se voir refuser définitivement ou temporairement le droit d’utilisation du site, sans aucune notification ou avertissement.

 

Modération des annonces

Toutes les annonces seront modérées.

 

Notification des avis d'infraction

Si vous pensez que votre travail a été copié et que l'on a porté atteinte à votre droit d'auteur ou à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à partir de la page « Contact ».

A cette fin, veuillez fournir à nos représentants les indications suivantes :

 

  1. 1. Identifiez le contenu sur le site Chelel qui, selon vous, viole vos droits, en n'oubliant pas de donner suffisamment d'indications afin que nous puissions le localiser sur notre site;
  2. 2. Une déclaration faite en votre nom indiquant que vous disposez de raisons suffisantes pour prouver que le contenu litigieux n'a pas l'accord de son auteur ni de son agent et enfreint la loi;
  3. 3. Une déclaration faite en votre nom (1) assurant que les informations présente dans votre déclaration sont fiables et (2) démontrant que vous êtes propriétaire du droit d'auteur en question ou êtes autorisé à agir en son nom;
  4. 4. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse email;
  5. 5. Votre signature physique ou électronique.

Nous nous réservons le droit de retirer les contenus lorsque nous soupçonnons toute enfreinte à ces conditions ou toute violation des droits.

 

Divers

Si une partie des conditions devait être illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des dispositions restantes continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et Chelel.

 

Toute réclamation doit être adressée au service clientèle Chelel.xyz.

 

Votre relation avec Chelel.xyz

Vous et Chelel.xyz êtes contractuellement indépendants l'un de l'autre et ces termes ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant une association ou partenariat entre nous. Vous ne pouvez suggérer que Chelel.xyz cautionne vos annonces, produits, services, ni vous-même.